Mission Ville de Reims

un petit résumé du 3/

Contexte : Dans le cadre de la convention entre Performance Conseil et SC (on va limiter les détails...), il était prévu un règlement en 4 fois de la part de Monsieur D., correspondant à la réalisation de 4 phases distinctes permettant la bonne conduite de cette mission et la rémunération la plus rapide possible des étudiants s’étant investis, pour un montant de x euros hors taxes soit environ 1/3 du montant de la mission payée par la Ville.

Ainsi, suite à chaque phase, nous avons envoyé à Monsieur D. un justificatif des prestations effectuées, comme il nous l’avait demandé, ainsi qu’une facture. Ce dernier n’a alors jamais remis en cause ces prestations et encore moins leur paiement, qu’il nous promettait d’effectuer et sur lequel nous n’avons pas insisté.

Faits : Nous avons alors peut être commis une erreur en continuant de réaliser les phases suivantes sans avoir reçu de règlement. Cependant l’entente entre Monsieur D. et PerfConseil, chef de projet sur cette mission, a toujours était cordiale. De ce fait nous n'imaginions aucunement qu’il se refuserait à payer en pensant recevoir la totalité des sommes dues en fin de mission.

Monsieur D. argumente cette décision par le fait : « qu’il lui est difficile d’accepter le montant de la facture globale correspondant au devis initial alors que celui-ci prévoyait, et c’était l’essentiel de la mission, que Performance Conseil réalise environ 2000 entretiens en face à face avec des étudiants et la mobilisation d’association étudiante ». (Mail du 07/04/2005)

Précisions :

Or, début octobre, date nous avonsrelayé la XVe en tant que chef de projet sur cette mission, Monsieur D. savait déjà que la réalisation d’entretien en face à face serait impossible (ce type d’entretien n’était qu’une possibilité d’action aucunement validée par le protocole d’accord). La note (que nous avons) adressée par ce dernier à Performance Conseil et K.L. le confirme.

Il déclare : « Le très grand nombre d’étudiants à interroger (environ 2000) empêche de fait la démarche d’interrogation en face à face qui aurait exigé environ 2000 x ½ heure soit 1000 heures de face à face, ce qui était évidemment impossible. Ces faces-à-face étaient aussi rendus impossibles par la contradiction entre l’obligation d’identifier précisément les étudiants correspondant à un échantillonnage représentatif et l’obligation d’anonymat indispensable sur un tel sujet comme l’impose la Commission Informatique et Libertés. » (Mail du 12/10/2004)

· Par ailleurs, une note (en pièce jointe 2 également), envoyée une première fois le 21 juin 2004, puis renvoyé le 30 septembre 2004 par Monsieur D. a notre intention explique que certains établissements assureront l’enquête en interne et réduira ainsi considérablement l’intervention de Performance Conseil mais que malgré cela, il n’envisageait nullement de réduire les honoraires de Performance Conseil.

· De plus lors d’un rendez vous le 31 janvier 2005 entre Monsieur D., K.L., les chargés d’étude et moi-même, K.L. a abordé la question du paiement de la mission avec Monsieur D. Ce dernier a déclaré : « qu’il n’y avait aucun problème de côté-là avec Performance Conseil».

· Cette mission a été une mise en commun de nos compétences respectives et nous avons beaucoup appris avec lui. Monsieur D. a régulièrement et à juste titre, émis certaines critiques constructives sur notre travail afin de rendre un rapport de qualité.

Néanmoins, Monsieur D. avait connaissance dès le mois de septembre que des entretiens en face à face seraient impossibles (par ailleurs, il n’a jamais été précisé dans le protocole d’accord signé entre Monsieur D. et Performance Conseil que des entretiens de ce type seraient réalisés). Or il n’a jamais remis question, durant le déroulement de la mission, les honoraires dus à Performance Conseil. Il est surprenant aujourd’hui, une fois le travail réalisé et rendu, de se refuser à payer la somme prévue initialement.

· Pour finir, notre structure a pour vocation de permettre aux étudiants de l’Université de mettre en pratique leurs enseignements théoriques leur permettant de réaliser de la mission avec une plus value intellectuelle.

A l’heure actuelle nous somme dans l’incapacité de payer nos chargés d’études qui, pour certains d’entre eux, ont fini leur travail depuis bientôt 4 mois. Certains d’entre eux ont, à l’heure actuelle quelques difficultés financière, alors que d’autres ont refusé un petit job durant les vacances scolaires d’avril en raison de cette mission, préférant travailler sur un projet leur permettant d’allier à la fois rémunération et enrichissement intellectuel.

De plus, comme tout contrat protégeant les salariés, notre junior initiative a signé des pièces contractualisant les relations entre les étudiants et notre junior (nombre de jours étude travaillés, rémunération prévue, descriptif de la mission), ce qui nous rendrait coupables aux yeux de la Loi si nous devions en modifier les termes.

Notre structure a connu quelques difficultés les années précédentes et de gros efforts ont été entrepris depuis deux ans afin de pérenniser notre association et lui assurer une visibilité au sein de l’Université.

Néanmoins, ce contretemps compromet sérieusement nos chances de réussite, ce qui signifierait purement et simplement la dissolution de notre association et nous décrédibilise totalement aux yeux des étudiants de l’Université mais aussi auprès des autres associations.

Nous savons néanmoins que la Ville de Reims n’a rien à se reprocher et que le paiement de cette mission a été effectué au plus tôt à Monsieur D.

Aujourd'hui, cette personne est en faillite

ouep ouep ouep, bon j'ai bien tout lu !!!

Tout d'abord, je pense que cela fait plusieurs années, p-e 3 ou 4 voire plus que le dess se sort les doigts pour la "Junior" et non pas seulement deux , mais c juste un detail !!!
Ensuite on a bien vu que Monsieur D. est en fait Mr Domergue (cf: De plus lors d’un rendez vous le 31 janvier 2005 entre Monsieur D., K.L., les chargés d’étude et moi-même, K.L. a abordé la question du paiement de la mission avec Monsieur Domergue. Ce dernier a déclaré : « qu’il n’y avait aucun problème de côté-là avec Performance Conseil».)

Et pour finir , mais je n'ai pas suffit vraiment l'affaire, je dirais que Mr D. doit la tune a la Junior, bon il est en faillite, je pense qu'il faut poser un dossier au tribunal de commerce pour se poser en Créancier, et essayer de récupérer le max, mais , et c'est pas pour vous décourager! , je pense que c'est pas gagné d'avance, mais de toute facon "qui ne tente rien n'a rien !!!"

Sinon, on peux toujours allé expliqué a Mr D. comment se passe la vie, genre au pont vitry !!!! la-bas il ferait pas de detail avec son cas ....

Bonne chance !!!

C'est con t'as oublié qu'une fois de modif son nom mais ça suffit à ce que tout le monde sache qui c'est....

Serait-ce volontaire de ta part, je n'ose y croire

Je pense qu'effectivement faut tenter un recours juridique, avec toutes les contraintes que cela suppose !

Bon courage chef

Je préfère éditer les posts où le nom est complet.
C'est peut être trop de prudence, mais cela s'apparente à de la diffamation puisqu'il n'a pas été reconnu coupable.

Deuxième petite erreur, vu la tonne de détails, j'ai repris un compte rendu datant d'il y a quelques mois.

Nous avons déjà lancé une procédure par voie d'huissier mais les nouvelles de ce dernier ne sont guère rassurantes... Il est bien en faillite et les chances de récupérer notre dû sont infimes.

C'était déjà arrivé à Performance Conseil il y a deux ans je crois et même si l'on a le jugement pour nous, cela risque d'être dur.

je me souviens plus ce quil y a dans la convention entre le barbu et la junior...


jespere que ca va sarranger... sinon la convention avec les montants dus par le barbu est bien signee des 2 parties??

si oui, cest un contrat... soit obligation des 2 parties. PerFConseil a fait sa part du taf, barbu doit payer.

Le bubar reconnaît devoir payer mais dit qu'il ne peut pas pour raisons professionnelles, médicales, financières et familiales. Je me demande même si son petit canari n'est pas mort et s'il n'est pas orphelin

te fais pas avoir...

le contrat cest le contrat... apres ses etats dames, tu passes, cetait pas marque que si il choppait un rhume il pouvait pas payer...

Bein on l'a bien saisi et c pour ça qu'on a lancé une procédure judiciaire mais à la vue des premiers résultats, ce n'est pas très encourageant.
Le bubar n'a pas eu l'air de convaincre beaucoup d'autres clients et aurait donc dilapidé notre part pour tenir...

Voici le compte rendu du 6/09 de Julien

Bonjour à tous

Comme vous le savez certainement, nous sommes allés voir un Huissier (Brice T.) à qui nous avons expliqué la situation. Nous lui avons apporté le maximum d’informations afin d’étayer au mieux notre dossier (protocole d’accord, factures certifiées conformes, le rapport final, le compte bancaire de D.). Dans un premier temps, l’Huissier devait rentrer en contact avec D. afin de trouver une solution amiable. De notre côté cette solution avait échoué, mais en faisant intervenir un huissier, peut être que D. nous aurais pris un peu plus au sérieux.

Malheureusement, cette démarche amiable n’a pas fonctionné. J’ai contacté Karim L. (Direction de l'économie) ce matin, il n’a aucune nouvelle de D. et apparemment ne peux plus faire grand-chose pour nous. Killian, de son côté, a croisé par hasard Cédric C. (Mairie) la semaine dernière. Il l’a brassé d’entrée de jeu (je m’occupe de vous, cette situation est inadmissible, je vous rappelle etc. bref tout le baratin d’homme politique).

J’ai renvoyé aujourd’hui un courrier de Mr T. dans lequel nous mandatons la SCP T. pour déposer une requête devant le Tribunal d’instance d’Issoudun afin d’obtenir une ordonnance à l’encontre de D.

Voilà les dernières nouvelles, si jamais vous avez des questions, remarques, suggestions ou que vous pensez qu’une réunion est nécessaire, n’hésitez pas à me contacter.

A bientôt

Julien

cest moche